Interventions sur "interdiction" de Bernard Buis

Cet article pose l’interdiction pour les cirques itinérants de détenir des animaux sauvages dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. Tel qu’il est issu de l’examen en commission des affaires économiques, l’alinéa 11 exclut du champ de cette interdiction les oiseaux de voleries itinérantes. Certes, l’intention est légitime, dans la mesure où la présentation d’une grande majorité d’oiseaux n’est pas inco...

Cet amendement vise à supprimer les modalités de rédaction du décret fixant une liste d’animaux domestiques dont la détention est interdite dans les établissements itinérants. Dans la pratique, les critères régissant cette interdiction se révèlent complexes et cumulatifs. Dès lors, cette liste devient difficile à élaborer, ce qui pourrait avoir pour conséquences de rendre la disposition inopérante et d’augmenter les risques de fragilités juridiques en cas de contentieux. De plus, l’article réécrit par la commission crée une instance chargée de rendre un avis sur le projet de décret fixant la liste des espèces animales non dome...

Considérant que la détention de cétacés en captivité ne permet pas de répondre aux impératifs biologiques des espèces, nous estimons qu’il faut aller plus loin que les seuls garde-fous adoptés en commission. Ainsi, cet amendement tend à reprendre les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant les mesures d’interdiction de détention des cétacés en captivité, les certificats de capacité et autorisations d’ouverture correspondantes et les entrées en vigueur, en apportant quelques modifications pour gagner en clarté.

Au regard des conditions de fonctionnement des lieux de divertissement que sont les discothèques ou les plateaux des émissions de télévision, la présentation d’animaux non domestiques n’est jamais compatible avec leurs impératifs biologiques. Il n’est donc pas utile de limiter l’interdiction à une liste d’espèces fixée par arrêté. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la référence à la « vocation pédagogique », car je ne suis pas certain que les discothèques puissent avoir des visées pédagogiques à l’encontre des espèces animales…