Interventions sur "sociétaire" de Bernard Buis

...M. Jean-Bernard Sempastous, le présent texte a pour objet de remobiliser le foncier de façon à soutenir l’installation des agriculteurs et de garantir ainsi le renouvellement des générations. Pour ce faire, il est prévu d’appliquer des mesures visant à répondre à l’enjeu des concentrations de terres, lesquelles ne font pas toujours l’objet d’une régulation – je pense notamment aux concentrations sociétaires. L’auteur de la proposition de loi s’est donc entretenu, des mois durant, avec les organisations interprofessionnelles, afin d’aboutir à un dispositif qui puisse satisfaire l’ensemble des parties. L’idée est de donner aux Safer les outils qui leur permettront de contrôler les cessions de parts de sociétés et d’agir pour favoriser l’installation de nouveaux exploitants. Ainsi, toute cession au ...

Nous tenons également beaucoup à cet amendement. En cohérence avec l’objectif de la proposition de loi, il vise à mieux réguler le marché foncier en encadrant l’action des structures sociétaires afin de mieux préserver les terres agricoles. À cette fin, l’Assemblée nationale avait voté une exemption du dispositif au profit des foncières agricoles agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale ». Avec cet amendement, nous souhaitons soutenir toute association – je pense bien sûr à Terre de liens – qui accompagne et accueille les paysans dans leur accès à la terre, informe et rassem...