Interventions sur "CADES" de Bernard Cazeau

Depuis sa création, la CADES a remboursé, me semble-t-il, près de 50 milliards d'euros de dette, soit une bonne partie des montants qui lui avaient été initialement transférés. Sa situation actuelle doit donc être portée au passif – Dieu sait s’il est lourd ! – des gouvernements de droite qui se sont succédé ces dernières années. Comme vous êtes tenu par la promesse présidentielle de ne pas augmenter les prélèvements obliga...

...écurité sociale, qui définit les missions du Fonds de réserve pour les retraites. Ce fonds ne sera pas formellement dissous, à en croire les propos de M. Baroin lors d’une conférence de presse, mais sa recette annuelle de 1, 5 milliard d’euros, constituée par une part du prélèvement social de 2 %, ainsi que ses avoirs, qui s’élèvent à 33 milliards d’euros à la fin de 2009, seront transférés à la CADES. Celle-ci devra s’acquitter également de 91 milliards d’euros de dette sociale qui restent à amortir au titre de la période 1996-2009. Je rappelle par ailleurs que le déficit cumulé entre 2009 et 2010 atteint au moins 55 milliards d’euros. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous ne souhaitons pas que le FRR soit détourné de son usage initial, qui est de compenser, à partir de 2018, ...

.../i>, au FSV. » Excédentaires il y a deux ans, les dépenses du FSV se sont envolées en raison de la montée en charge des cotisations retraite des chômeurs. Celles-ci ont en effet nettement progressé du fait de la crise – 10, 6 % en 2009 et 9 % en 2010. Ses recettes, elles, ont plongé. Elles ont certes subi les conséquences de la conjoncture, mais elles ont surtout été « amputées » au profit de la CADES et de la branche famille. Cette décision fut prise fin 2008, quand la situation du FSV semblait enviable par rapport au reste du système de protection sociale. Aussi, avec un déficit de 4, 3 milliards d’euros, soit le tiers de ses recettes, le FSV est dans une situation critique et ses perspectives de dépenses sont extrêmement alarmantes, selon le dernier rapport de la commission des comptes de ...

...e s’est chargée, au fur et à mesure, d’une incroyable mécanique de cavalerie budgétaire que le Gouvernement a fait mine d’ignorer, jusqu’à ce que les outils financiers dont nous disposons via l’ACOSS viennent à lui rappeler l’urgence qu’il y avait à agir. C’était il y a peu, lorsque la majorité sénatoriale votait les dispositions organiques préalables au transfert de la dette sociale à la CADES. L’horizon d’extinction de la dette sociale s’éloignait d’autant : avec 130 milliards d’euros supplémentaires, soit un doublement de la dimension financière de la CADES, la durée d’apurement de la dette sociale sera prolongée jusqu’en 2025. L’article 9 du présent texte acte d’ailleurs ce mécanisme de reprise de la dette. Il faut bien absorber la « dette de crise » – c’est sans doute ce que vous ...

...il d’équité entre les générations sera dilapidé en quelques années, en termes à la fois de stocks et de flux, alors qu’il devait permettre d’amortir le choc du départ à la retraite des générations du baby-boom. En vérité, madame, messieurs les ministres, par-delà les techniques comptables, on ne retrouvera pas avant longtemps le niveau de recettes antérieur à la crise : autant dire que la CADES, cette commodité budgétaire, a très sûrement de beaux jours devant elle. Et ce sont bien plusieurs générations, contrairement à ce que vous dites, qui en feront les frais. À moins d’un changement de politique, rien ne laisse présager, en effet, que les finances sociales se rétabliront à court terme. J’en veux pour preuve le débat que nous avons eu, il y a quelques jours, sur les perspectives bud...

MM. Vasselle et Jégou l'avaient fait avant moi en séance, pour, nous disaient-ils, « éviter que la Cades ne devienne la lessiveuse des déficits sociaux » : j'espère qu'ils me soutiendront ce soir !

… dénaturé ! Tout d’abord, vous créez les conditions d’un allongement de la durée de vie de la CADES. En d’autres termes, vous amorcez l’étalement dans les années à venir du remboursement des dépenses sociales d’hier et d’aujourd’hui. L’orthodoxie financière veut que l’on s’endette pour investir, et c’est ce que je fais dans mon département. Mais, en France, en matière sociale, voilà neuf ans que nous nous endettons pour assumer des dépenses courantes. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’e...

...et viendrait éponger l’ardoise. La croissance devait revenir, et il ne fallait pas s’inquiéter… Depuis, c’est l’inverse qui se produit : le niveau annuel moyen du déficit du régime général a été multiplié par deux, car le déficit de crise est venu amplifier le déficit structurel qui caractérise la sécurité sociale depuis huit ans. Une chose est sûre : avec l’allongement de la durée de vie de la CADES, l’horizon de l’extinction de la dette sociale s’éloigne de nouveau et avec lui, ce qui est grave, la crédibilité de notre système de protection sociale. Et dire, monsieur le ministre, que l’ordonnance de création de la CADES prévoyait initialement l’extinction de celle-ci en 2009 ! Sous peu, nous serons renvoyés à 2025 ! La parole de votre majorité en ressort notoirement affaiblie. En 2005, la ...

...e la sécurité sociale depuis huit ans, politique qui se résume en trois mots : déficit, dette, dérive. À nos yeux, les dispositions que vous vous apprêtez à nous faire voter ne sont rien d’autre qu’une dérobade. En outre, dans les textes qui nous seront soumis ultérieurement, vous prévoyez d’augmenter les impôts afin de faire face à l’obligation légale d’amortissement des dettes transférées à la CADES. Monsieur le ministre, appelons les choses par leur nom : la réduction de certaines niches fiscales n’est ni plus ni moins qu’une hausse déguisée de certains impôts !

...de la clause de garantie que M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales a proposé d’inscrire dans la loi, faisant ainsi preuve d’une grande sagesse et d’un sens aigu de l’anticipation, clause de garantie que vous avez d’ailleurs acceptée, monsieur le ministre. Certains signes ne trompent pas. Devant tant d’incertitudes, pour évoquer ces nouvelles recettes, le directeur de la CADES a préféré parler devant nous de « points de CRDS » plutôt que de milliards d’euros, comme pour mieux marquer le caractère substituable de ces diverses catégories de prélèvements. Bref, les impôts augmenteront bel et bien, sous une forme ou sous une autre !

 « Je ne soutiens nullement qu’il est glorieux d’allonger la durée de la vie de la CADES, mais nous n’avons pas le choix ». C’est ainsi que François Baroin a justifié, à la fin du mois de juin, devant les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la décision du Gouvernement de prolonger de quatre ans, jusqu’en 2025, la durée de vie de la CADES. Aujourd’hui, vous nous mettez au pied du mur avec cet arrangement justifié par un déficit sans précédent. Le déficit n...

Les informations obtenues ce matin ont confirmé nos très grandes réserves à l'égard de ce texte dont les perspectives financières semblent aléatoires, non pérennes. Le recours à la Cades, une fois de plus, est un moyen détourné de faire porter à nos concitoyens les déficits sociaux, sans oublier l'utilisation anticipée du FRR, contraire à ce qui était prévu. Bref, ce projet de loi me semble quelque peu bâclé : il tient davantage de l'échappatoire politique dans la perspective de 2012, comme je l'ai dit au ministre ce matin, que de la volonté de régler le problème de la dette soci...

Ne soyons pas naïfs : nous savons bien pourquoi le Gouvernement a choisi ce système et ces dates... Le président de la Cades analyse, se pose des questions, mais une échéance en 2025 reste très aléatoire. Avez-vous calculé l'impact financier que représente le supplément de durée de vie de la Cades ?

Vous préférez prolonger la Cades, monsieur le ministre, plutôt qu'augmenter la CRDS, uniquement pour vous conformer à une promesse du Président de la République. Vous mobilisez des ressources qui ne sont pas pérennes et que nos concitoyens devront débourser, ne serait-ce que par le biais des cotisations d'assurance et de mutuelle. Cette décision n'est-elle pas politique, plutôt que technique ? Votre horizon n'est-il pas surtout ...

.... L’année dernière, alors que la crise était déjà amorcée, nous avions dénoncé vos prévisions sur les comptes à venir du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et votre numéro de prestidigitation consistant à transférer 0, 3 % des cotisations UNEDIC vers la branche retraite. Nous avions voté contre le transfert d’une partie de la CSG du FSV vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, ce qui a eu bien sûr pour conséquence de mettre le FSV en déficit. En 2009, le déficit, en y incluant celui du FSV, sera donc pour les régimes de base au minimum de 26, 5 milliards d’euros et, en 2010, de 35, 1 milliards d’euros, soit, au total, 61, 6 milliards d’euros supplémentaires sur deux années. Au lieu de faire des propositions pour répondre à ce déficit, vous autorisez l’Agence central...