Interventions sur "CRDS" de Bernard Cazeau

...nter les prélèvements obligatoires, monsieur le ministre, vous avez proposé de prolonger de quatre ans l’existence de la CADES pour lui permettre d’amortir la dette sociale. C’est la troisième fois que vous agissez ainsi, et ce ne sera certainement pas la dernière ! Pour notre part, nous n’avons pas à assumer votre gestion de la dette sociale, que nous critiquons depuis 2002. Le relèvement de la CRDS affectera bien davantage les salaires faibles ou moyens que les hauts revenus et les gros patrimoines. Nous sommes donc plutôt favorables au sous-amendement n° 558 rectifié ; s’il devait ne pas être adopté, nous ne prendrions pas part au vote sur l’amendement de la commission.

...ral de la commission des affaires sociales a proposé d’inscrire dans la loi, faisant ainsi preuve d’une grande sagesse et d’un sens aigu de l’anticipation, clause de garantie que vous avez d’ailleurs acceptée, monsieur le ministre. Certains signes ne trompent pas. Devant tant d’incertitudes, pour évoquer ces nouvelles recettes, le directeur de la CADES a préféré parler devant nous de « points de CRDS » plutôt que de milliards d’euros, comme pour mieux marquer le caractère substituable de ces diverses catégories de prélèvements. Bref, les impôts augmenteront bel et bien, sous une forme ou sous une autre !

...ue nous traversons. Faut-il vous rappeler que, depuis 2002, vous avez perdu 100 milliards d’euros de recettes, dont les deux tiers à travers des baisses d’impôt dirigées notamment vers les plus favorisés ? Il faut bien le dire, ce projet de loi est en réalité bâclé. Il tient plutôt de l’échappatoire politique dans la perspective de 2012. Vous préférez prolonger la CADES plutôt que d’augmenter la CRDS – comme d’ailleurs certains centristes, je pense à M. Jégou, vous l’ont proposé –, uniquement pour vous conformer à une promesse électorale, comme l’a indiqué tout à l’heure ma collègue Christiane Demontès. Vous mobilisez des ressources qui ne sont pas pérennes et que nos concitoyens devront débourser, ne serait-ce – M. Fischer l’a bien montré –que par le biais de cotisations d’assurance individu...

Vous préférez prolonger la Cades, monsieur le ministre, plutôt qu'augmenter la CRDS, uniquement pour vous conformer à une promesse du Président de la République. Vous mobilisez des ressources qui ne sont pas pérennes et que nos concitoyens devront débourser, ne serait-ce que par le biais des cotisations d'assurance et de mutuelle. Cette décision n'est-elle pas politique, plutôt que technique ? Votre horizon n'est-il pas surtout l'échéance de 2012, puisque vous renvoyez à 2013 l'...

… devant l’importance de la dette qui va aller vers l’ACOSS et vers la CADES. Monsieur Vasselle, vous avez laissé filer la dette à d’autres époques ; c’était avant qu’il fallait y penser. Vous avez prolongé la durée de la CADES de près de onze ans, de 2009 à 2021. Aujourd’hui, évidemment, nous sommes d’accord avec vous : il faudrait faire quelque chose sur la CRDS. Mais ce n’est pas sur le taux qu’il faut intervenir – nous rejoignons sur ce point M. Fischer –, il faut augmenter les recettes par l’élargissement de l’assiette, et Dieu sait s’il y a des possibilités entre le bouclier fiscal, les retraites « chapeau », les stock- options… M. Philippe Séguin demande de les taxer à hauteur de 2 milliards à 3 milliards d’euros alors que vous proposez 50 millions...