Interventions sur "allocataire" de Bernard Cazeau

...on le rapport Hirsch, pour un couple de RMIstes qui souhaitent reprendre leur activité à mi-temps, le surplus de rémunération passe d'environ 300 euros mensuels au cours des trois premiers mois à 20 ou 50 euros après cette période en raison de la suppression de leur droit à la couverture maladie universelle ou du recours à un système de garde d'enfants. Des études sur des cas types montrent qu'un allocataire du RMI perd du revenu quand il reprend un emploi à quart temps et n'en gagne pas s'il travaille à mi-temps. On comprend dès lors qu'il s'agit d'un cercle vicieux. En tentant d'aider les plus démunis à travers des mécanismes de compensation, on risque de créer des situations de dépendance, sans avoir pour autant la certitude d'éliminer totalement l'exclusion. Et le projet de loi n'échappe pas à c...

...'ASS, sera financée par le fonds de solidarité, qui devra ainsi supporter une charge nouvelle. Il est donc nécessaire de lui attribuer des recettes nouvelles, d'autant que sa dotation a été révisée à la baisse dans la dernière loi de finances. En effet, la dotation de l'État a été réduite cette année de plus de 100 millions d'euros, soit environ 10 %. Certes, en 2005, vous avez fait basculer des allocataires de l'ASS vers les départements. Ce transfert a supprimé une des charges que supportait le budget de l'État mais, corollairement, en a créé une nouvelle pour les conseils généraux. Sauf à imaginer que les allocataires de l'ASS ne vont pas se précipiter pour retrouver un emploi, il est nécessaire de trouver de nouvelles recettes. Afin de ne pas alourdir les charges de la collectivité nationale, n...

Cet amendement tend à assurer les moyens d'une insertion réussie des allocataires de l'allocation de parent isolé. Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de l'amendement n° 3 de la commission ; je ne reviendrai donc pas sur les arguments qui ont été développés. J'indiquerai seulement que le besoin est encore plus aigu pour les femmes qui sortent de l'API et qui n'ont parfois pas eu d'emploi depuis fort longtemps, voire jamais. Il est regrettable que les programmes spé...

...ès. Pour autant, nous estimons qu'il est nécessaire de rappeler à tous que la garde des enfants de personnes en situation de retour à l'emploi est un élément important du processus de réinsertion. Rejoignant en cela le rapporteur et les associations que nous avons auditionnées, nous souhaitons que les établissements et les services d'accueil se mobilisent pour favoriser la garde des enfants des allocataires en recherche active d'emploi. Je n'ai pas besoin d'insister sur le fait que la véritable recherche d'emploi exige non seulement du temps, mais également des moyens financiers et que le niveau des minima sociaux, souvent, ne permet pas de faire face aux différents frais relatifs au courrier ou aux transports, par exemple. Si s'ajoute à cela l'impossibilité de faire garder ses enfants, alors la r...