Interventions sur "cancer" de Bernard Cazeau

L’article 29 du projet de loi est très important dans la mesure où il prévoit que les assurés qui ne relèvent plus du régime de l’ALD, l’affection de longue durée, soient exonérés du ticket modérateur pour les actes médicaux et examens biologiques liés au suivi du cancer dont ils souffraient, et uniquement pour cette affection. C’est l’un des pôles du plan cancer II. Le Gouvernement s’appuie ici sur une enquête de la HAS, la Haute Autorité de santé, d’ailleurs confirmée par le professeur Maraninchi de l’Institut national du cancer, selon laquelle plus de 60 % des cancers sont curables. En tant que médecin, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que je ...

... ALD : ce sont 10 millions de personnes qui mobilisent 64 % des dépenses d’assurance maladie et sont responsables de 90 % de la croissance annuelle des dépenses. Mais il faut, je le répète, réfléchir aux conséquences. Je sais que vous accordez, madame la ministre, la possibilité de réintégrer l’ALD ou la prise en charge du suivi de l’affection, mais le fait de poser comme postulat la guérison du cancer me gêne. J’aborderai maintenant une autre question, à savoir le secteur optionnel. Il me semble légitime d’engager un débat sur le juste niveau de rémunération des professionnels de santé ; c’est d’ailleurs une demande récurrente. Nous constatons que le tarif opposable ne permet pas à tous les professionnels de santé – en l’occurrence, pour l’instant, les spécialistes de chirurgie, de gynécolo...

J’ai été, monsieur Barbier, beaucoup plus modéré dans mon expression, puisque j’ai seulement dit que j’étais troublé, me limitant à poser des questions. Je comprends très bien votre argument, monsieur Barbier, mais le terme « scandaleux » m’a choqué. Je comprends ce que vous dites lorsque vous parlez du patient que vous avez opéré à l’âge de cinq ans d’un cancer, d’un sarcome de la jambe, par exemple, patient sur lequel vous avez pratiqué une amputation, et que vous rencontrez vingt ans plus tard alors qu’il est guéri. Mais il faut aussi considérer que cet individu, comme la plupart de ceux qui sont atteints d’un cancer, dans la majeure partie des cas, n’est pas guéri de manière sûre et certaine. Ces patients ont des séquelles, plus ou moins importantes...

Car il y a sans doute au sein des ALD un certain nombre de maladies - pas les cancers – pour lesquelles il faudrait introduire de la subtilité. Il y a également des économies à faire dans ce secteur.

Une étude d’impact sur la sortie du secteur ALD serait également utile. On ne peut pas en organiser la sortie comme cela, au détour d’un article ! Cette mesure relève d’ailleurs davantage du plan cancer II que du PLFSS. Mais il faut en étudier les conséquences à travers le PLFSS. En se pressant, on ne mesure pas les conséquences qu’il y aura dans ce domaine.