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Interventions sur "clause" de Bernard Cazeau
3 interventions trouvées.
Cet article rétablit la clause de compétence générale pour les départements et aux régions, ce qui permettra de redonner à ces collectivités les capacités d’action dont elles ont besoin pour assurer le dynamisme de nos territoires. Je m’en félicite. En revanche, je m’interroge sur le texte tel que l’a amendé la commission. En effet, la régionalisation à outrance me paraît parfois contestable, surtout si elle se fait au détrim...
...cialiste, apparentés et rattachés et n° 3 tendant à opposer la question préalable présentée par les membres du groupe CRC-SPG ; - aux amendements de suppression de l'article premier n° 2 présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et n° 4 présenté par les membres du groupe CRC-SPG ; - à l'amendement n° 5 présenté par les membres du groupe CRC-SPG visant à supprimer la clause de garantie introduite par la commission à l'article premier à l'initiative du rapporteur général Alain Vasselle.
s'est déclaré très favorable à la clause de non-concurrence et à cet article qui constitue un apport essentiel du Sénat au projet de loi. La durée de deux ans prévue pour l'application de cette clause pourrait même être accrue.
