Interventions sur "cotisation" de Bernard Cazeau

...bstitution préjudiciable » aux salariés, selon les termes mêmes de ce rapport : près de 10 milliards d’euros sont désormais financés par des taxes sur la consommation, notamment de tabac et d’alcool. Il aurait certainement été préférable de consacrer ces sommes au financement de la prévention. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires soulignait en outre que les allégements généraux de cotisations sociales avaient certes permis de diminuer le coût du travail peu qualifié et « de stabiliser la part de l’emploi non qualifié dans l’emploi total », tout en pointant les effets pervers de cette politique : « les cotisations sociales sont devenues fortement progressives à mesure que le niveau de salaire s’élève, ce qui pourrait handicaper le travail qualifié et la productivité des entreprises »....

...ailleurs M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis du projet de loi relatif à l'assurance maladie. M. Bernard Perrut, rapporteur à l'Assemblée nationale, note lui-même : « Les droits sur les tabacs : un bon exemple de mauvaise visibilité des comptes sociaux ». L'article 77 du projet de loi de finances pour 2005 prévoit par ailleurs d'affecter au budget de l'Etat l'intégralité du rendement de la cotisation sur les boissons alcooliques de plus de 25 degrés, précédemment affectée à l'assurance maladie. Il s'agit de financer des mesures nouvelles du fonds de financement de la CMU. Comme le souligne M. Alain Vasselle dans son rapport, qui contient d'excellentes remarques - vous voyez, monsieur le rapporteur que, de temps en temps, nous vous rendons hommage -, cette mesure n'est pas sans incidence sur ...