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Interventions sur "déchets" de Bernard Cazeau
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de remplacer le plan régional unique de gestion des déchets, créé à l’article 5, par un plan régional d’économie circulaire. Les plans régionaux et départementaux actuels seraient conservés, mais une coordination régionale serait mise en œuvre pour ce qui concerne la définition d’objectifs et d’orientations. Les conseils régionaux exerceraient ainsi une compétence de planification, tandis que les conseils départementaux devraient prendre en compte les ob...
Il s’agit de créer une procédure simplifiée de révision des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, dès lors que les modifications proposées ne sont pas substantielles.
