Interventions sur "dividende" de Bernard Cazeau

...gaulliste, un peu social, mais surtout très partiel : 7 millions de salariés travaillant dans les entreprises de moins de 50 employés en seront vraisemblablement exclus en raison de son caractère facultatif ; 7 millions d’employés du secteur public ou affiliés ne seront pas non plus concernés ; enfin, parmi les 9 millions de salariés restants, seuls seront concernés ceux dont la société verse des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents. Avec de telles conditions, une firme comme Total, qui a réalisé un profit de 10 milliards d’euros en 2010, ne serait même pas concernée par le nouveau régime d’obligation. C’est dire le niveau de contrainte… Au final, nous nous avançons vers un dispositif certes appréciable pour ceux qui en b...

Avec cet amendement, nous voulons évoquer les diverses méthodes de contournement contenues dans le projet de loi. La plus évidente est celle du rachat d’actions par l’entreprise, qui évite de verser des dividendes. Il en est de même de la distribution d’actions gratuites aux actionnaires, méthode d’ailleurs très appréciée des petits actionnaires. Le système le plus simple est évidemment de ne pas augmenter le dividende d’une année sur l’autre, comme le font seize entreprises du CAC 40. Il y a, au demeurant, assez loin du taux de profit au versement de dividendes ; vous les confondez cependant allègreme...