Interventions sur "familiale" de Bernard Cazeau

...s enfants en danger étaient déjà expérimentés depuis de nombreuses années, avec succès mais sans réelle base légale, par de nombreux départements. La souplesse et l'individualisation des réponses permises par ces nouveaux dispositifs répondent à la demande de l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance. Il a approuvé la création d'une mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale pouvant être mise en oeuvre, en amont de toute mesure de tutelle et avec l'accord des parents, par les départements, mais il a mis en garde contre toute tentation de faire dériver une telle mesure vers une forme de sanction pour les parents supposés négligents, comme tel est le cas dans le cadre du contrat de responsabilité parentale. Il a toutefois observé que le développement de ces mesures se ...

a souhaité avoir des précisions sur la notion de devoir d'ingérence familiale évoquée par les associations. Ce concept paraît en effet contradictoire avec le principe, réaffirmé par le projet de loi, d'association des parents aux décisions concernant leur enfant et de maintien du lien avec la famille d'origine.

...nt avec attention -, à refuser d'appliquer ces dispositions, car il ne faudra pas compter sur leur concours, du fait de leur éthique, pour mettre en oeuvre ce contrat. Comment ces mêmes présidents feront-ils sans le « bras armé » que constituent les travailleurs sociaux ? Il en va de même des réactions des enseignants, des associations de parents d'élèves et de l'Union nationale des associations familiales, qui témoignent d'un désaccord majeur sur le fond. Avec ce projet, on malmène le rôle même de l'école, dont l'une des caractéristiques est, après la famille, d'être un lieu de prise en charge des difficultés des élèves. Par ailleurs, non seulement vous souhaitez faire des présidents de conseils généraux des auxiliaires de justice, mais encore vous voulez mettre dans une position inconfortable ...

C'est pourquoi bien des dispositions contenues dans cette loi, outre celle que vous avez évoquée, ne nous convenaient pas. Mais, s'agissant du problème de la suspension ou de la suppression des allocations familiales, permettez-moi de citer les propos tenus à l'époque par les membres de la majorité, qui soutenaient le gouvernement Raffarin et qui soutiennent aujourd'hui l'actuel gouvernement. Notre ancien collègue, l'excellent M. Jean-Louis Lorrain, avait qualifié cette loi d'« injuste » et de « peu efficace ». Il en prônait la suppression. Quant à M. Christian Jacob, il disait, évoquant cette suppression ...

Alors, pourquoi réintroduire aujourd'hui une telle mesure ? La situation aurait-elle tant changé en deux ans que les arguments fustigés et critiqués hier seraient acceptables aujourd'hui ? En proposant la suppression des allocations familiales comme solution à l'absentéisme scolaire, entre autres, vous vous trompez, monsieur le ministre. Vous pénalisez les parents, comme vient très bien de l'expliquer Mme Le Texier, sans prendre en compte les réalités complexes auxquelles ils se heurtent dans l'éducation de leurs enfants. En fait, en supprimant les allocations familiales, vous vous positionnez non pas en tant que partenaire, comme vo...

...avaux réalisés en la matière et qui mettent l'accent sur le fait que les maladies professionnelles doivent être mieux reconnues et les victimes mieux indemnisées. Il suffit, pour s'en convaincre, de considérer l'obstruction dont vous avez fait preuve concernant les nécessaires améliorations à apporter au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA. Enfin, j'évoquerai votre politique familiale qui n'est pas sans conséquence, puisque, selon les critères européens, un million d'enfants vivent dans une famille pauvre. Nous attendions une politique volontariste et de soutien. Malheureusement, vous ne répondez pas à notre attente.