Interventions sur "indemnités" de Bernard Cazeau

...ne sa progression de 11 % sur un an pour un montant de 84, 6 milliards d’euros fin juin 2010. L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pose le principe de l’universalité de l’assiette des cotisations sociales, en indiquant que « sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature ». Cette règle connaît toutefois trop d’exceptions. Face au dynamisme de l’accroissement des assiettes exemptées et aux besoins financiers de la protection sociale, singulièrement des régimes de retraite, l’extension du dispositif...

Nous sommes surpris par cet amendement de suppression. En effet, dès qu’il s’agit d’évaluer des prestations relatives aux chômeurs, aux mères célibataires ou aux bénéficiaires de l’aide médicale d’État, vous y êtes favorable, monsieur Vasselle. En revanche, quand il s’agit d’apprécier les éventuels abus en matière d’indemnités de rupture, indemnités dont il a été dit précédemment qu’elles étaient avant tout profitables aux cadres, …

… vous êtes vent debout ! Les révélations qui, depuis plusieurs mois, portent à la connaissance de nos concitoyens le montant délirant des indemnités de rupture dont bénéficient certains entrepreneurs font des dégâts considérables dans l’opinion, vous le savez, mes chers collègues. Pour vous, cependant, il est urgent de ne rien faire, car ces indemnités seraient faibles par rapport à celles qui sont versées aux États-Unis et même en Grande-Bretagne. Nous sommes en démocratie et, malheureusement, nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle ré...