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Interventions sur "l’acoss" de Bernard Cazeau
2 interventions trouvées.
J’évoquerai moi aussi l’ACOSS, dont il a déjà été question. Que vont devenir les déficits colossaux de la sécurité sociale accumulés en 2009 et en 2010 et qui, ensemble, dépasseront largement les 50 milliards d’euros ? Le Gouvernement ne peut plus procéder de manière habituelle et les transférer à la CADES en relevant la CRDS. Pour ne pas augmenter les prélèvements, vous avez choisi de laisser la dette à l’ACOSS, la banque d...
...e de mettre le FSV en déficit. En 2009, le déficit, en y incluant celui du FSV, sera donc pour les régimes de base au minimum de 26, 5 milliards d’euros et, en 2010, de 35, 1 milliards d’euros, soit, au total, 61, 6 milliards d’euros supplémentaires sur deux années. Au lieu de faire des propositions pour répondre à ce déficit, vous autorisez l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, à emprunter 65 milliards d’euros. Nous vous l’avons déjà dit lors de la discussion générale, cette mesure, dénoncée par la Cour des comptes, est pour nous irresponsable. Le conseil d’administration de l’ACOSS ne l’a d’ailleurs pas approuvée. Dans cette optique, madame la ministre, que proposerez-vous l’année prochaine, 100 milliards d’euros ? En outre, le projet de loi de financement de la séc...
