Interventions sur "minima" de Bernard Cazeau

...sure où les sommes en jeu ne sont pas susceptibles d'avoir une grande incidence sur l'immense dette de l'État, il aurait été préférable - et plus généreux - d'accepter les amendements que M. Muzeau et moi-même avons déposés, et qui relevaient du bon sens. Cela vous aurait permis de montrer votre volonté de soutenir le plus possible ces travailleurs-là, qui sont dans le besoin, qui vivent avec les minima sociaux, dès lors qu'une chance s'offre à eux. Je regrette que vous n'ayez pas fait ce petit pas.

Cet amendement vise à prévoir que le montant des revenus d'activité qui conduisent à mettre fin au versement de la prime forfaitaire mensuelle ne puisse être inférieur à 1, 4 fois le montant de la rémunération minimale légale. Cet amendement nous permet d'aborder la question du seuil de revenu au-dessus duquel la prime de 150 euros ne sera pas versée. Les observations que formule M. Seillier à la page 47 de son rapport nous paraissent pertinentes. Il indique en substance que, à ce niveau de ressources, qui ne permet pas de vivre décemment, une différence de quelques euros a un impact considérable. Il estime...

...c, entre autres, la loi sur le RMI, votée en novembre 1988, et la loi sur la CMU, votée en juin 1999. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui non seulement prend le problème de manière très incomplète, « par le petit bout de la lorgnette », mais encore fait fi d'une véritable volonté de redonner une dignité par le travail à tous ceux qui, de nos jours, n'ont pour seul revenu que les minima sociaux. À ce stade, je noterai le caractère désordonné, voire l'empressement mis par le Gouvernement à traiter de ce sujet. Dans le même temps, des parlementaires en mission et un groupe de travail constitué au sein de la commission des affaires sociales du Sénat réfléchissent à la même question. Il eut peut-être été plus judicieux d'attendre les conclusions des uns et des autres afin de trait...

...en cela le rapporteur et les associations que nous avons auditionnées, nous souhaitons que les établissements et les services d'accueil se mobilisent pour favoriser la garde des enfants des allocataires en recherche active d'emploi. Je n'ai pas besoin d'insister sur le fait que la véritable recherche d'emploi exige non seulement du temps, mais également des moyens financiers et que le niveau des minima sociaux, souvent, ne permet pas de faire face aux différents frais relatifs au courrier ou aux transports, par exemple. Si s'ajoute à cela l'impossibilité de faire garder ses enfants, alors la recherche d'emploi est sérieusement compromise. Des services de halte-garderie s'organisent déjà dans bien des communes. Par cet amendement, nous voudrions que cette mesure puisse se généraliser partout où...

Par ce projet de loi, madame la ministre, vous proposez de confier aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités en matière de minima sociaux, et cela, j'y insiste à mon tour, sans véritable concertation préalable avec les conseils généraux. Les conditions d'octroi de la prime forfaitaire mensuelle ainsi que l'augmentation prévisible du financement des modes de garde d'enfants conduiront à un accroissement des charges des collectivités territoriales. Plus de six millions de personnes sont en effet potentiellement concernées p...