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Interventions sur "remise" de Bernard Cazeau
3 interventions trouvées.
... alors que la pression sur les assurés sociaux tend à s’accentuer ! Par ailleurs, les précédentes lois de financement de la sécurité sociale que nous avions votées prévoient que les entreprises peuvent être exonérées du paiement de cette contribution si elles choisissent de signer une convention avec le Comité économique des produits de santé, le CEPS. Elles s’acquittent alors en contrepartie de remises conventionnelles. En réalité, la quasi-totalité des laboratoires pharmaceutiques ont choisi de conclure des conventions avec le CEPS plutôt que de se voir appliquer la clause de sauvegarde.
Ainsi, en 2007, sur 178 laboratoires ayant commercialisé des médicaments remboursables en officine, 174 ont conclu une convention avec le CEPS. Le fait que les industries du médicament choisissent la signature de remises conventionnelles plutôt que l’assujettissement à la clause de sauvegarde avait ainsi conduit la Commission des comptes de la Sécurité sociale, dans son rapport de septembre 2007, à qualifier ce dernier dispositif de « contribution théorique ». Il est donc grand temps d’agir, madame la ministre, et de prendre une direction opposée à celle dans laquelle vous vous engagez !
...culiers. Mais nous ne devons pas attendre plus longtemps pour améliorer les choses. Nous ne devons pas attendre un rapport, un de plus – M. Woerth nous en a promis un hier –, dont nous n’avons aucune assurance qu’il débouchera sur une réforme de fond d’un dispositif pour le moins obscur. Les rapports comportent tous un calendrier, et je ne serais pas étonné que les décisions en la matière soient remises à plus tard, en 2012, à l’issue d’un rapport que l’on nous annonce comme décisif. C’est pourquoi, l’amendement que nous présentons vise à instaurer dès maintenant une réforme du système des retraites « chapeau » qui pourrait rendre celui-ci plus simple, plus transparent, et plus juste. Il tend, d’une part, à simplifier le dispositif de contribution, qui ne pourrait plus être assis que sur les r...
