Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "stock-options" de Bernard Cazeau
2 interventions trouvées.
... que la cotisation repose sur une assiette égale à la juste valeur des options, calculée en référence aux normes comptables internationales. Cet amendement a donc pour objet de supprimer la possibilité, pour l’employeur, de choisir la base de la cotisation et de rétablir une assiette correspondant à la réalité de la valeur des options. Notre dispositif tend à instituer une véritable taxation des stock-options, en donnant à cette dernière un contenu réel, et non pas « cosmétique ».
...ns. Cela permettra d’alimenter les recettes de l’assurance maladie, dont les besoins financiers sont importants et voués à croître encore dans les prochaines années : je pense notamment à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS. Cela étant, une telle mesure manque d’ambition. D’une part, elle ne concerne pas, tant s’en faut, toutes les niches sociales. Les stock-options, les actions gratuites ou encore les retraites « chapeau » en sont exclues. D’autre part, vous reconnaissez vous-même qu’un taux de contribution de 4 % est « modéré ». Selon les estimations retenues dans le rapport de M. Vasselle, le montant des exemptions d’assiette atteindra 46, 1 milliards d’euros cette année, tandis que le forfait social rapportera environ 760 millions l’année prochaine. La ...
