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Interventions sur "taxation" de Bernard Cazeau
3 interventions trouvées.
s'est étonné de l'avis défavorable donné par la commission à cet amendement, observant qu'il instaure une progressivité en matière de taxation des « retraites chapeau ».
Notre point de vue est identique. En effet, si nous sommes favorables, comme nous l’avons démontré à travers nos amendements sur les parachutes dorés et les stock-options, à l’extension de la contribution sociale, nous sommes opposés à une taxation élargie notamment aux titres-restaurant, aux chèques-transport ou aux aides versées par les comités d’entreprise, qui sont de nature essentiellement sociale et extrêmement importants pour les personnels. On ne peut accepter, monsieur le rapporteur, de renflouer les caisses de cette façon ! L’effort consenti par les employeurs en direction des travailleurs modestes ne doit pas être considéré de l...
Dans le projet de loi, quel est exactement le taux de taxation ?
