Interventions sur "vieillesse" de Bernard Cazeau

... a fait état tout à l'heure –, il nous faut désormais donner des gages de maîtrise. Ces évidences ne doivent pas masquer les raisons profondes qui vous conduisent aujourd’hui, monsieur le ministre, à proposer à la hâte une potion très amère qui combine reprise de la dette sociale, fiscalité nouvelle et pillage du Fonds de réserve pour les retraites en prévision des déficits futurs de l’assurance vieillesse. Cette précipitation dans le calendrier et cette dureté dans les choix ne sont ni plus ni moins que le résultat de l’indécision passée et de la passivité des années écoulées. Nous saurons gré à M. le ministre d’assumer avec pragmatisme l’incurie de ses prédécesseurs, …

Mais ce fut au moins le cas pendant deux ans, en 2000 et en 2001 ! La seconde est une composante anticipée : ce sont les 62 milliards d’euros de déficit à venir de la branche vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse sur la période 2011-2018. Cette prévision résonne d’ailleurs comme l’aveu d’un double échec : celui de la loi Fillon, en 2003, et celui de la future loi Woerth, qui ne résoudra rien à court terme. Bref, le texte que vous nous soumettez n’est ni plus ni moins que l’acte de condamnation de votre politique de gestion de la sécurité sociale depuis huit ans, poli...

On s’apprête à mobiliser les actifs et les ressources du Fonds de réserve pour les retraites non pas pour préparer le tournant démographique de 2020, comme cela devait être le cas, mais pour assurer le financement immédiat des déficits de l’assurance vieillesse à compter de 2011. Quel paradoxe de constater que ce fonds, profitable, mais que vous avez tant décrié, que vous avez contribué à affaiblir depuis 2002, constituera le ballon d’oxygène indispensable à la réalisation de votre projet de réforme des retraites ! Cette main basse sur l’un des actifs publics les mieux gérés n’est rien d’autre qu’une fuite en avant doublée d’une opération politicienne...

...instant, le résultat n’est pas mirifique ! Nous attendons du Gouvernement qu’il intervienne au plus vite. Le texte concernant l’organisation du système de soins dont nous discuterons prochainement devra nous en offrir l’occasion. Nous poursuivrons donc le débat et nous serons alors en mesure de voir si ce texte nous apporte plus de satisfaction qu’aujourd’hui. J’en viens maintenant à la branche vieillesse, pour ce qui concerne, bien sûr, les équilibres. Cette branche engendrera l’essentiel des dépenses nouvelles en 2009 et dégagera l’essentiel des pertes puisque son déficit prévisionnel est estimé à 5 milliards d’euros. Avec 12 millions de retraités pour 17 millions de cotisants, soit 1, 45 actif pour un retraité, la France entre dans une nouvelle ère. La démographie provoque une hausse continue...

Dominique Leclerc le note d’ailleurs fort justement dans son rapport relatif au volet vieillesse.

...ie devant le bouleversement démographique. On a vu ce qu’il en était des placements adossés aux valeurs boursières quand les marchés se retournent ! Le contexte ne plaide-t-il pas, au contraire, pour un sursaut collectif en vue de sauver les retraites par répartition ? La seule mesure de renflouement que vous proposez consiste en une translation de produits de l’assurance chômage vers la branche vieillesse. Mais ce jeu à somme nulle et de courte vue ne règle pas les déséquilibres. Pire, il fragilise la couverture chômage alors que s’annonce une baisse de l’emploi. Enfin, je ferai une remarque au sujet de l’étatisation des retraites agricoles, qui ne figureront plus dans le compte isolé du FFIPSA, appelé à disparaître. Nous souhaitons que cette prise de compétence témoigne de la volonté du Gouverne...

a présenté son analyse des équilibres du projet de loi. Il a constaté que la branche vieillesse prenait cette année comme l'année dernière le devant en termes de déficit, ce qui marque l'échec de la « loi Fillon » dont il faudra prendre la mesure lors du rendez-vous de 2010. Par ailleurs, les bases de calcul présentées par le ministre des comptes publics sont biaisées, car elles se fondent sur un taux de croissance compris entre 1 % et 1,5 %, alors que la réalité risque d'être plus proche d...

...nous en fournir une nouvelle illustration. En somme, les années se suivent et se ressemblent, du moins pour ce qui nous concerne. Par ailleurs, votre projet de loi de financement comporte deux nouveautés qui confortent notre propos. D'abord, pour la première fois, l'ensemble des caisses sont en situation de déficit. Mes collègues évoqueront tout à l'heure plus en détail le déficit de la branche vieillesse - 1, 4 milliard d'euros - et celui de la branche famille - 1, 2 milliard d'euros - pour 2006. Ensuite, fait sans précédent, le PLFSS pour 2006 fait l'unanimité contre lui parmi les acteurs de l'assurance maladie et du système de santé, à l'exception bien sûr du patronat. Et encore, en ce moment, celui-ci rase les murs, afin de ne pas être associé à la débâcle du Gouvernement ! Sans revenir sur ...

...esure des enjeux. L'inquiétude atteint en effet son paroxysme en raison du déficit calamiteux prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Tous les régimes sont dans le rouge : 14, 8 milliards d'euros de déficit pour le régime général, dont 13, 2 milliards d'euros pour celui de l'assurance maladie qui, comme d'habitude, se taille la part du lion. Même les régimes vieillesse, familles et accidents du travail sont déficitaires.

...iards d'euros en 2005 contre 14, 8 milliards d'euros cette année. C'est essentiellement par la réduction du déficit de l'assurance maladie que vous réussissez cette ébauche de redressement, puisque le solde négatif de cette branche passerait de 13, 2 milliards d'euros en 2004 à 7, 9 milliards d'euros en 2005, soit une réduction de l'ordre de 5, 3 milliards d'euros. Pendant ce temps, les branches vieillesse et accidents du travail voient leurs déficits se généraliser tandis que la branche familles, pour la première fois depuis longtemps, est déficitaire et devrait péniblement, dites-vous, parvenir à l'équilibre en 2005. Le miracle du rétablissement des comptes repose donc sur la branche maladie, laquelle connaîtra en 2005, selon vos prévisions, une franche rupture avec l'évolution des trois dernièr...

...ela par une partie de votre majorité à l'Assemblée nationale, qui estime que vos chiffres ne sont pas crédibles, allant même, à l'instar de M. Préel, jusqu'à les qualifier de « pifométriques ». Dans ces conditions, la maquette budgétaire qui nous est soumise est sujette à caution. En ce qui concerne les branches familles et accidents du travail, la situation s'est nettement dégradée. La branche vieillesse, quant à elle, prend l'eau malgré les artifices comptables utilisés pour colmater les fuites dans l'urgence : il se vérifie ainsi chaque jour que nous étions fondés à critiquer l'absence de financement de la réforme des retraites, notamment des départs anticipés. Je n'insiste pas car mes collègues vous diront tout à l'heure tout le bien qu'ils en pensent ! Je dirai cependant un mot sur le défici...