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Interventions sur "ARS" de Bernard Delcros
3 interventions trouvées.
Le projet de loi qui nous est présenté propose une réforme de la gouvernance des ARS qui est tout à fait bienvenue, car elle donne davantage de prérogatives aux élus au sein de cette gouvernance. Toutefois, les ARS interviennent, depuis la fusion des régions, sur des territoires extrêmement larges, qui comprennent, pour un certain nombre d’entre eux en tous les cas, des zones de montagne très vastes. Il est donc proposé au travers de cet amendement que, au sein du conseil d’adm...
Afin qu’aucune décision en matière d’offres de soins n’échappe au conseil administration des ARS, il est proposé ici d’étendre le champ d’action de ce dernier, pour qu’il statue sur toutes les décisions concernant l’offre de soins.
... et une observation. D'abord, vous avez évoqué le sujet de l'État déconcentré sur les territoires. Nous avons vu tout au long de l'année 2020 l'agilité et l'efficacité des services de l'État à l'échelle du département. Or, ces dernières années, les prérogatives des préfets de département ont progressivement glissé vers les préfets de région. Par ailleurs, vous avez mentionné la transformation des ARS. À travers cette loi 4D, envisagez-vous de renforcer les compétences des préfets de département et des ARS à l'échelle départementale ? En outre, pouvez-vous confirmer que le transfert des routes nationales aux départements ou aux régions ne se fera qu'en cas d'accord des collectivités ? Enfin, en ce qui concerne le volet financier, je pense que la question des moyens dont disposeront les collect...
