Interventions sur "TGAP" de Bernard Delcros

Actuellement, près d’un tiers des déchets ne sont pas recyclables faute de filières de recyclage, soit environ 180 kilogrammes par an et par habitant. Les collectivités qui ont à gérer ces déchets et qui les accueillent sur leurs sites sont soumises à la TGAP. Or il me semble curieux de les imposer, puisqu’il n’existe aujourd’hui aucune solution de rechange en termes de recyclage. Cet amendement vise donc à accorder aux collectivités une franchise de TGAP sur la base de 120 kilogrammes par an et par habitant.

Cet amendement a pour objet la nouvelle augmentation de la TGAP. Il s’agit de compléter le dispositif prévu par le Gouvernement par un volet incitatif. Nous souhaitons créer une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage défendu par le Gouvernement, soit une division par deux des déchets envoyés en stockage par rapport à 2010. Une telle mesure renforcerait la cohérence du dispositif fiscal en ...

...ifs du Gouvernement en matière d’environnement et de gestion des déchets, objectifs d’ailleurs partagés par les gouvernements précédents. Je rappelle qu’une taxe incitative peut être une réponse et conduire à changer les comportements, mais pour être comprise, elle doit être juste. La première condition pour ce faire, c’est qu’il y ait une solution alternative. On retrouve avec la question de la TGAP un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises au cours de l’examen de ce projet de loi de finances : comme l’a rappelé le rapporteur général, pour environ un tiers des déchets, il n’existe pas de filière de recyclage. Taxer des déchets via une taxe dite « incitative » pour le recyclage lorsqu’il n’existe pas de filières de recyclage, c’est contre-performant et cela n’aide pas à fair...