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Interventions sur "assainissement" de Bernard Delcros
3 interventions trouvées.
...tion des eaux de ruissellement dans le secteur rural doit demeurer une compétence communale. Le bon sens du terrain l’exige. Priver les communes de cette maîtrise compliquerait inutilement la gestion quotidienne des eaux de ruissellement et pénaliserait les projets d’aménagement de bourgs ou de villages. Seconde amélioration importante, la possibilité de dissocier jusqu’en 2026 les compétences « assainissement collectif » et « assainissement autonome ». Pourquoi ? Parce que le zonage en assainissement autonome est très présent dans le milieu rural. Et cette compétence spécifique – le SPANC – a souvent été transférée aux communautés de communes sans que, pour autant, la compétence de l’assainissement collectif ait été transférée. Or la loi NOTRe prévoit que la compétence « assainissement » est globale...
Cet amendement, dont l’objet est simple et s’inscrit dans une cohérence d’ensemble, vise à éviter le transfert des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement au 1er janvier 2020, en permettant un report jusqu’à 2026, au moyen de la procédure de la minorité de blocage. Il s’agit de permettre une évolution du texte par la suite, en ce qui concerne tant les eaux pluviales que le SPANC, qui est un sujet majeur, notamment dans les territoires ruraux. Cet amendement se veut réaliste et pragmatique. Il tend à obtenir des résultats efficaces sur le terrain....
...ème : cessons de dire qu'il faut continuer à construire dans les zones tendues, tandis que ce ne serait plus nécessaire dans les zones détendues. La loi de finances pour 2018 illustre ce risque. Concentrer le Pinel sur des zones très ciblées revient à priver d'outils les autres territoires et à faire augmenter le prix du foncier, ce qui pénalise les bailleurs sociaux. Deuxième point : l'eau et l'assainissement. Il peut paraître logique que l'assainissement soit géré sur un territoire suffisamment large. Un report vers 2026 me paraît justifié. Il faut absolument séparer le transfert du pluvial du transfert de l'assainissement. Derrière le pluvial, il y a des problèmes de voirie, d'aménagement des bourgs et des centres-villes, et les communes ne pourront plus faire ces aménagements si la communauté n'est...
