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Interventions sur "calcul" de Bernard Delcros
3 interventions trouvées.
Je souscris totalement au point de vue de Philippe Dallier en ce qui concerne le FPIC. Il faut bien distinguer deux problèmes, qui appellent des réponses distinctes. D’une part, il s’agit de savoir si les critères actuellement pris en compte pour calculer les contributions au FPIC correspondent à la réalité du terrain et de la richesse des collectivités territoriales.
...éalité pour supprimer toute solidarité financière entre les collectivités territoriales ? Franchement, non ! Au reste, comme l’a souligné Philippe Dallier, je ne vois pas comment le Sénat pourrait s’engager dans une telle voie. Tant que nous y sommes, pourquoi ne pas supprimer aussi la DSR, la DSU et les autres outils de solidarité ? Bref, n’utilisons pas les dysfonctionnements constatés dans le calcul des contributions des collectivités territoriales au FPIC pour remettre en cause la solidarité financière et le principe du FPIC à son niveau actuel. Le FPIC, ce n’est pas de l’assistanat : c’est de la solidarité financière, destinée à réduire les écarts et les inégalités entre territoires !
... dotations de l’État, qu’il s’agisse de la dotation élu local ou de la dotation de solidarité rurale, le critère de richesse pris en compte est le potentiel financier. Mon amendement vise donc, par souci de cohérence, à prendre en compte le potentiel financier comme critère de richesse pour cette dotation et non le potentiel fiscal. Il s’agit d’harmoniser les critères de richesse retenus pour le calcul des dotations aux communes.
