Interventions sur "carburant" de Bernard Delcros

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Annick Billon, concerne, lui aussi, le seuil d’incorporation des produits issus des plantes sucrières. Nous proposons de maintenir le taux à 1 %, alors qu’il est prévu dans ce texte de l’augmenter de 10 % en le portant à 1, 1 %. Les matières concernées sont utilisées pour la fabrication de biocarburants, mais également pour celle de produits alimentaires, comme les levures. Il s’agit donc de garantir un équilibre entre les différents usages des substrats sucriers.

L’explosion des prix du carburant a mis en grande difficulté les associations d’aide à domicile en milieu rural.

...ions ne peuvent pas rembourser les frais de déplacement, et se retrouvent donc dans des situations extrêmement compliquées : elles sont même conduites à refuser des dossiers de personnes qui remplissent pourtant les conditions pour bénéficier des services à domicile dont elles ont besoin. Pour répondre à ce problème, je propose, par cet amendement, d’appliquer un tarif réduit de l’accise sur les carburants aux personnes fournissant des services à domicile, en zones de revitalisation rurale (ZRR), dans le cadre d’une association.

... et aux associations. Vous nous disiez précédemment, à juste titre, monsieur le ministre, de faire attention au message que nous envoyons aux Français. Je vous retourne l’argument : attention au message que vous envoyez au secteur rural, aux associations d’aide à domicile et aux bénévoles qui s’investissent pour apporter des services aux personnes, notamment âgées, en refusant le tarif réduit de carburants dont nous parlons. Ces amendements portent sur un enjeu important, celui de la fourniture de services essentiels à la population.