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Interventions sur "crédit d’impôt" de Bernard Delcros
3 interventions trouvées.
Le développement du parc de véhicules électriques est un objectif que nous partageons tous. Il est donc cohérent de repousser jusqu’à la fin de l’année 2025 le délai permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de bornes électriques à domicile.
Chaque année, le crédit d’impôt recherche bénéficie à environ 20 000 entreprises, pour un coût supérieur à 6 milliards d’euros. Alors que nous devons faire face aux enjeux écologiques que l’on sait, nous proposons, via cet amendement porté par Annick Billon, de « verdir » ce dispositif en le conditionnant à la publication d’un ensemble d’indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance. Une telle ...
Après avoir écouté vos explications, monsieur le ministre, et puisque vous vous êtes engagé à mener un travail approfondi sur le crédit d’impôt recherche dans l’année qui vient, je vais retirer cet amendement d’Annick Billon. Toutefois, les enjeux sont tels que nous ne pourrons pas faire l’impasse sur son verdissement et qu’une telle orientation s’impose. Définir des critères et des indicateurs permettant de mesurer la performance environnementale du crédit d’impôt recherche sera une nécessité. Il faut absolument lancer ce chantier dès ...
