Interventions sur "déchets" de Bernard Delcros

Cet amendement vise à mettre en place une écocontribution, envisagée à 0, 03 euro par unité, sur les produits en plastique ne pouvant démontrer l’existence d’une filière de récupération. Cela permettrait de mettre fin à la situation actuelle et de cesser de taxer les gestionnaires des déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, en créant un signal-prix sur l’amont, au stade de la conception.

Actuellement, près d’un tiers des déchets ne sont pas recyclables faute de filières de recyclage, soit environ 180 kilogrammes par an et par habitant. Les collectivités qui ont à gérer ces déchets et qui les accueillent sur leurs sites sont soumises à la TGAP. Or il me semble curieux de les imposer, puisqu’il n’existe aujourd’hui aucune solution de rechange en termes de recyclage. Cet amendement vise donc à accorder aux collectivités u...

Cet amendement a pour objet la nouvelle augmentation de la TGAP. Il s’agit de compléter le dispositif prévu par le Gouvernement par un volet incitatif. Nous souhaitons créer une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage défendu par le Gouvernement, soit une division par deux des déchets envoyés en stockage par rapport à 2010. Une telle mesure renforcerait la cohérence du dispositif fiscal en vigueur en ce qui concerne l’élimination des déchets, en maintenant un signal-prix sur le stockage et l’incinération pour les collectivités qui n’ont pas atteint leurs objectifs de réduction du stockage, tout en évitant de sanctionner lourdement les collectivités qui ont réalisé les efforts...

Je ne reviendrai pas sur la mesure, qui a été largement exposée, mais je souhaite rappeler quelques principes. Madame la secrétaire d’État, nous faisons bien entendu nôtres les objectifs du Gouvernement en matière d’environnement et de gestion des déchets, objectifs d’ailleurs partagés par les gouvernements précédents. Je rappelle qu’une taxe incitative peut être une réponse et conduire à changer les comportements, mais pour être comprise, elle doit être juste. La première condition pour ce faire, c’est qu’il y ait une solution alternative. On retrouve avec la question de la TGAP un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises au cours de l’e...