Interventions sur "défaut" de Bernard Delcros

...uros espérés, tout en conservant la parité. Nous devrons également prendre en compte l’évolution des coûts de fonctionnement de ces maisons. Je le répète : faisons attention à ne pas prendre des décisions qui pourraient conduire au désengagement des opérateurs. Quoi qu’il en soit, au vu de notre ligne de rejet des crédits de cette mission, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...usse de 10 millions d’euros, à hauteur de 280 millions d’euros contre 270 millions l’année dernière. Par ailleurs, ce plan est complété par des crédits venant de différents opérateurs, pour un montant de 5, 9 millions d’euros. Ces éléments permettent de bien situer les différentes sources venant abonder cette action en faveur de la Corse. La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...uros espérés, tout en conservant la parité. Nous devrons également prendre en compte l'évolution des coûts de fonctionnement de ces maisons. Je le répète : faisons attention à ne pas prendre des décisions qui pourraient conduire au désengagement des opérateurs. Quoi qu'il en soit, au vu de notre ligne de rejet des crédits de cette mission, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.

...en hausse de 10 millions d'euros, à hauteur de 280 millions d'euros contre 270 millions l'année dernière. Par ailleurs, ce plan est complété par des crédits venant de différents opérateurs, pour un montant de 5, 9 millions d'euros. Ces éléments permettent de bien situer les différentes sources venant abonder cette action en faveur de la Corse. La commission demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

...ond, celui de l’adéquation entre les moyens consacrés au plan Chlordécone et les besoins réels, que l’on mesure mal. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission des finances de conduire, en 2024, un contrôle budgétaire destiné à évaluer l’adéquation des moyens aux besoins. En attendant, par cohérence avec son rejet des crédits de la mission, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...i de crédits fléchés vers la mobilité ou le numérique. Il nous semble opportun, après cinq années de soutien spécifique, s’ajoutant aux aides de droit commun, de ne pas reconduire cette action, comme cela s’est passé pour de nombreuses autres, à l’instar de celle qui a concerné le marais poitevin. Cela permettra d’en créer de nouvelles. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

... qui ne sont pas exécutés in fine. Je ferai un autre contrôle de suivi, pour la commission des finances, sur cette question. Sans doute, il faut mobiliser des moyens en faveur de cette lutte, mais cette entreprise n’est pas si facile, c’est un travail de longue haleine, notamment pour faire évoluer le modèle agricole dans la région. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

...édents, 4, 8 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans ce projet de loi de finances initiale. Vous proposez d’ajouter un million d’euros pour porter le total à 5, 8 millions. En réalité, le plan prévoit de dérouler 7, 6 millions d’euros par an. Cette somme sera bien mobilisée en 2024, comme prévu dans le plan quinquennal adopté en 2022. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...ond, celui de l'adéquation entre les moyens consacrés au plan Chlordécone et les besoins réels, que l'on mesure mal. C'est pourquoi j'ai proposé à la commission des finances de conduire, en 2024, un contrôle budgétaire destiné à évaluer l'adéquation des moyens aux besoins. En attendant, par cohérence avec son rejet des crédits de la mission, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...i de crédits fléchés vers la mobilité ou le numérique. Il nous semble opportun, après cinq années de soutien spécifique, s'ajoutant aux aides de droit commun, de ne pas reconduire cette action, comme cela s'est passé pour de nombreuses autres, à l'instar de celle qui a concerné le marais poitevin. Cela permettra d'en créer de nouvelles. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

... qui ne sont pas exécutés in fine. Je ferai un autre contrôle de suivi, pour la commission des finances, sur cette question. Sans doute, il faut mobiliser des moyens en faveur de cette lutte, mais cette entreprise n'est pas si facile, c'est un travail de longue haleine, notamment pour faire évoluer le modèle agricole dans la région. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

...d’avenir. En effet, l’accompagnement actuel de l’État porte uniquement sur l’ingénierie ; c’est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d’apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu’il en soit, les crédits de la mission ayant été rejetés, la commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...nous avons 4, 8 millions d'euros d'inscrits à ce titre dans ce projet de loi de finances initiale. Vous proposez d'ajouter un million d'euros pour porter le total à 5, 8 millions. En réalité, le plan prévoit de dérouler 7, 6 millions d'euros par an. Cette somme sera bien mobilisée en 2024, comme prévu dans le plan quinquennal adopté en 2022. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

...d'avenir. En effet, l'accompagnement actuel de l'État porte uniquement sur l'ingénierie ; c'est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d'apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu'il en soit, les crédits de la mission ayant été rejetés, la commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.