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Interventions sur "délégation" de Bernard Delcros
3 interventions trouvées.
L’article 3 vise à faciliter les délégations de compétences entre les collectivités et un EPCI. La commission en a élargi la portée en permettant des délégations de compétences des EPCI vers les départements et les régions. Dans le même esprit, je propose d’aller un peu plus loin et de permettre aux EPCI d’effectuer une délégation de compétences vers les communes, les syndicats de communes ou les syndicats mixtes. L’objectif est simple : ...
Bien sûr, je voterai l’amendement de M. Kerrouche, tel qu’il vient d’être rectifié ; mais je ne retirerai pas pour autant l’amendement n° 317 rectifié quater. Je précise que par cet amendement, je ne propose aucun transfert de compétences, mais des délégations de compétences : ce n’est pas tout à fait pareil. En effet, dans le cas d’une délégation, la collectivité ou le syndicat exerce la compétence pour le compte de l’autorité délégante. On peut décider une délégation en fonction d’une situation particulière, pour des raisons bien précises et pour un temps donné.
À mon sens, il serait judicieux d’autoriser de telles délégations, qu’elles soient ascendantes ou descendantes : elles sont à même de faire avancer les choses concrètement dans un territoire. Je l’ai dit hier et je le répète : ce sont les règles qui doivent s’adapter aux réalités des territoires et non l’inverse.
