Interventions sur "longueur de voirie" de Bernard Delcros

Le rapporteur spécial Charles Guené l’a rappelé, le débat porte non sur le montant global de la DSR, mais sur la répartition des fractions « péréquation » et « cible », la fraction « bourg-centre », précédemment évoquée, n’étant pas du tout concernée. Actuellement, la répartition de ces deux fractions repose sur quatre critères, dont la longueur de voirie, qui est loin d’être prépondérante puisqu’elle ne représente que 30 %, c’est-à-dire moins d’un tiers. Ce qui est proposé dans ce projet de budget consiste à supprimer ce critère et à le remplacer par un critère composite, reposant sur la densité et la superficie des communes, pondérées de la population. Or le système actuel intègre déjà, à côté de la longueur de la voirie, le critère de la popu...

... travées du Sénat ! Le travail du Comité des finances locales est une chose, je ne reviendrai pas dessus, mais ce que vous entendez ici est la voix des territoires, portée par la chambre des territoires ! Nous vous faisons remonter le vécu, l’expérience de terrain qui est au quotidien la nôtre, tout au long de l’année, dans nos territoires, notamment ruraux. À l’heure actuelle, le critère de la longueur de voirie n’est pas le critère de répartition principal de la DSR. Ce n’est qu’un critère parmi d’autres ; sa part n’est même pas majoritaire dans le calcul de la dotation : elle ne compte que pour 30 % du total. Les trois autres critères prennent en compte la démographie. Si nous remplaçons demain le critère de la longueur de voirie par un autre faisant de nouveau entrer en ligne de compte la population,...