Interventions sur "métropole" de Bernard Delcros

J’ai bien entendu que la métropole de Lyon proposait de réduire la part accordée à la DSR au titre des 320 millions d’euros d’augmentation de la DGF…

À la suite d’un certain nombre de dérives qui ont eu lieu au fil du temps, et que nous avons laissé faire, des communes urbaines membres d’une métropole bénéficient aujourd’hui de la DETR. C’est le bouquet, si j’ose dire ! Je propose donc, par cet amendement, que les communes urbaines membres d’une métropole ne soient plus éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Je tiens à remercier notre collègue Cécile Cukierman et son groupe d'avoir eu l'initiative de cette mission d'information, car elle arrive au bon moment : nous avons désormais le recul nécessaire pour faire le bilan de la mise en oeuvre de loi NOTRe et de la création des grandes régions et des métropoles. En outre, nous devrions prochainement examiner le projet de loi Décentralisation, différenciation, déconcentration, dit 3D. Nos propositions pourront avoir une traduction législative.

Je vous remercie pour vos interventions intéressantes qui enrichissent notre réflexion. Je suis élu dans le département du Cantal, qui n'est pas un territoire périphérique d'une métropole. Nadine Levratto a évoqué le contraste entre les hypothèses et la réalité. Je partage cette remarque. Nous vivons cela dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La métropole forte et dynamique et nos grandes intercommunalités devraient permettre d'organiser le développement sur l'ensemble du territoire. Or, nous constatons sur le terrain que les élus et les communes subissent cette situation. Que chan...