Interventions sur "péréquation" de Bernard Delcros

...tivités, y compris à l'intérieur du même niveau de collectivité, sont parfois très fragiles les unes par rapport aux autres. Comment comptez-vous prendre en compte les incidences de la crise sur les collectivités ? En effet, celles-ci sont doublement pénalisées : comme toutes les collectivités, elles perdent des recettes et voient leurs dépenses augmenter mais elles risquent, en plus, de voir la péréquation dont elles bénéficient se réduire si les collectivités plus riches qui la financent ont des difficultés financières. Le département du Cantal a pu, l'an passé, retrouver un peu d'oxygène justement grâce à la péréquation sur les DMTO. Je tiens donc à insister sur la nécessité d'anticiper l'effet induit de la crise sur ce mécanisme.

... d'euros supplémentaires et non pas seulement 500 000 euros. Ensuite, dans le cadre de la part de TVA attribuée aux départements pour compenser la perte du produit de TH, le Gouvernement a annoncé l'attribution de 250 millions d'euros supplémentaires. J'avais cru comprendre que cette somme ne serait pas redistribuée proportionnellement aux parts de chaque département, mais selon un mécanisme de péréquation. Avez-vous des informations ? Enfin, je n'ai pas compris la position de nos rapporteurs sur l'évolution de la DGF des EPCI.

Je veux rappeler à Thierry Carcenac que le nouveau dispositif de péréquation horizontale des départements a été souhaité par l'ADF.

...abrogé l'année suivante, car les simulations montraient que les effets obtenus seraient contraires aux objectifs poursuivis. Ceux qui disent que le système est injuste pensent bénéficier d'une réforme mais, à enveloppe constante, il y aura forcément des gagnants et des perdants. Bref, je crois qu'il faut être très prudent. Cela dit, la DGF peut être améliorée. Elle a baissé, c'est vrai, mais la péréquation est passée de 14 % à 40 % ; c'était utile, car une baisse forfaitaire linéaire aurait fragilisé les territoires déjà fragiles. Vous avez donc bien fait de poursuivre le mouvement de péréquation engagé par le gouvernement précédent. Le rôle de la DGF est aussi de réguler les richesses. Les modifications importantes que nous avons observées sont pour l'essentiel liées aux évolutions des périmètres ...

Pour ma part, je suis favorable à cet amendement pour les motifs que j’ai développés précédemment. Des critères s’appliquant à toutes les collectivités ont été mis en place – ils valent ce qu’ils valent – pour définir leur participation ou non à la péréquation, fondée notamment sur le potentiel fiscal. Il n’y a aucune raison de dispenser certaines collectivités de participer à cette péréquation, alors qu’au regard des critères elles devraient contribuer, puisqu’il s’agit des communes les mieux pourvues financièrement. Ne l’oublions jamais, quand certaines communes ne participent pas, les autres le font à leur place.