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Interventions sur "résidence" de Bernard Delcros
2 interventions trouvées.
Le texte qui nous est proposé assouplit le lien entre le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est une véritable avancée. Nous la réclamions et je la salue. À y regarder de plus près, toutefois, les conditions posées pour cet assouplissement dans la déliaison des taux sont si restrictives que les possibilités qui seront offertes de leur augmentation sont faibles. Ainsi, le critère selon lequel le taux de taxe d'hab...
...itant doit être inférieur à 1,25 fois la moyenne des communes de la strate. Or dans le cas de ces remboursements, aucun critère financier ne semble mis en place. La question du potentiel financier se posera-t-elle seulement pour certaines parts de la DPEL ? Cette référence au potentiel financier reste-t-elle dès lors justifiée ? Enfin, à la suite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, il reste aux communes la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la TFPB ; ne serait-il pas utile de décorréler ces taux pour laisser aux élus la liberté de les fixer ?
