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Interventions sur "spécial" de Bernard Delcros
2 interventions trouvées.
Toutefois, M. le rapporteur spécial et Mme la ministre ont tous deux rappelé les chiffres : aujourd’hui, l’enveloppe de la DSR, qui – je le relève à mon tour – bénéficie à 33 000 communes, est largement inférieure à celle de la DSU. Il serait donc déloyal de défendre des augmentations symétriques, de même qu’il serait malvenu de réduire cette enveloppe de péréquation destinée aux communes rurales. Quant aux dispositions proposées...
Le rapporteur spécial Charles Guené l’a rappelé, le débat porte non sur le montant global de la DSR, mais sur la répartition des fractions « péréquation » et « cible », la fraction « bourg-centre », précédemment évoquée, n’étant pas du tout concernée. Actuellement, la répartition de ces deux fractions repose sur quatre critères, dont la longueur de voirie, qui est loin d’être prépondérante puisqu’elle ne représente q...
