Interventions sur "tour" de Bernard Delcros

… nous nous réjouissons que le Sénat nous ait suivis, car ces suppressions répondent à un double objectif d’efficacité budgétaire et de justice fiscale. Parmi celles-ci, je citerai la suppression d’une niche implicite sur la transmission du patrimoine des plus fortunés qui contournent l’impôt sur le revenu en exploitant une faille du dispositif nouveau des plans d’épargne retraite (PER), une anomalie qui coûterait plusieurs milliards d’euros à l’État, selon certaines estimations. Plusieurs mesures, souvent de justice fiscale, adoptées par le Sénat en première partie de ce projet de loi de finances, ont ainsi permis de réduire notre déficit de 6, 9 milliards d’euros, et sa...

Les conséquences de la crise sanitaires sur les finances locales apparaissent considérables, même si les pertes de recettes varient d'un niveau de collectivité à l'autre et en fonction de l'activité économique des territoires. L'impact est ainsi majeur dans les zones touristiques, au-delà des seules communes disposant du label. Un troisième projet de loi de finances rectificative est annoncé pour la fin du mois de juin ou le début du mois de juillet. Quid d'un observatoire pour suivre l'impact de la crise par niveau de collectivité afin de prendre des mesures appropriées ? Les élus locaux ont également besoin d'être rassurés sur l'effectivité des garanties qui leu...

...ition suivante concernant la DETR et la DSIL : eu égard à cette période de flottement dans le renouvellement des conseils municipaux, il serait opportun de proroger d'un an les délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement. Je considère par ailleurs que rien ne s'oppose à une installation, dans des conditions sanitaires satisfaisantes, des conseils municipaux élus au premier tour à compter du 11 mai.

...cause de la péréquation horizontale. J'insiste sur le fait que cette péréquation, à l'initiative des départements, a été un ballon d'oxygène pour les départements les plus fragiles et donc les plus susceptibles d'être mis en difficulté par la baisse des recettes liée à la crise. Le second sujet est celui des élections. Il y a une réelle urgence à installer les conseils municipaux élus au premier tour et j'aimerais beaucoup avoir le point de vue de François Baroin à ce sujet. L'urgence est aussi due à ces initiatives visant à remettre en cause les élections du premier tour. Je pense qu'il faudra dans un second temps installer les exécutifs des EPCI. Je partage le sentiment que si ces élections ne peuvent pas se tenir en juin, il faudrait les organiser en septembre pour ne pas perdre trop de te...