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Interventions sur "client" de Bernard Dussaut
2 interventions trouvées.
...aison de la tension actuelle sur les taux d'intérêt, qui provoque un allongement de la durée de leur crédit et une hausse de leurs mensualités de remboursement. L'objet de cet amendement est de permettre à ces ménages de bénéficier dès aujourd'hui du document d'information prévu par cet article. Il ne fait aucun doute que les établissements bancaires sont actuellement en mesure de fournir à leur client un tel document, qui répond à une réelle nécessité.
L'article 10 bis permet de renforcer la transparence au bénéfice du consommateur pour la souscription d'un crédit immobilier à taux variable. De tels crédits sont en plein développement. Or il ne fait aucun doute que les établissements bancaires sont actuellement en mesure de fournir à leurs clients un tel document sans qu'il soit nécessaire de prévoir un délai de mise en oeuvre de la mesure de neuf mois après la publication de la loi. L'objet de l'amendement est donc de réduire ce délai à un mois, ce qui semble suffisant.
