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Interventions sur "coopérative" de Bernard Dussaut
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, les coopératives agricoles constituent un outil essentiel de gestion du territoire. Alors que nous traversons une période très sensible dans les régions viticoles, ces structures constituent un élément incontournable de survie économique pour une partie des producteurs. Dans ce contexte, l'instruction parue au Bulletin officiel des impôts n° 57 du 29 mars 2006 suscite une émotion très vive. Son objet i...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui me satisfait partiellement. J'ai bien noté votre intention de réengager une concertation, notamment dans le cadre de la réunion du 17 mai dernier et de la réunion de cet après-midi. Toutefois, ce que nous espérons, c'est que l'on puisse effectivement revenir sur cette instruction, qui pénalise réellement les coopératives, en particulier les coopératives agricoles. À la question : « Est-il opportun de toucher au statut fiscal des coopératives dans cette période ? », je n'ai pas de réponse. De toute évidence, ce n'était absolument pas le moment ! Néanmoins, je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
