Interventions sur "entrepreneur" de Bernard Dussaut

...tonomie des partenaires sociaux, à laquelle chacun souscrit, bien évidemment, lorsqu'il s'agit, en droit du travail, de questions aussi fondamentales que la durée du travail, par exemple, et, dans le même temps, s'ingérer dans la gestion de la formation professionnelle dès lors qu'il s'agit de questions financières. De plus, comme le souligne excellemment notre rapporteur pour avis, « les futurs entrepreneurs, notamment les salariés et les demandeurs d'emploi, ne relevant pas, avant leur installation, du régime des non-salariés, le financement exclusif et prioritaire de leur formation par les FAF est de nature à bouleverser l'équilibre financier de ces fonds et à porter préjudice à la formation continue des professionnels déjà installés. » Madame Procaccia ajoute : « En demandant aux FAF de financer...

...lus élégante que « fourre-tout » ! A sa lecture, nous avons plus le sentiment de travailler sur un DDOEF - un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - que sur un projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Les cinq premiers titres contiennent des mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises. Les artisans, les commerçants, les petits entrepreneurs attendent, depuis la loi pour l'initiative économique, que la réalité du poids économique qu'ils représentent soit prise en compte. « Les enjeux, en termes d'activités économiques, d'emplois mais aussi d'équilibre des territoires, de transmission des savoirs... sont considérables », ainsi que le souligne un rapport de 2004 du Conseil économique et social sur la transmission des PME. Au mois de ...

...la transmission des savoirs sont autant d'atouts pour la réussite du projet de reprise d'entreprise, mais refusant de nous inscrire dans la logique d'un assouplissement du cumul emploi-retraite que le Gouvernement entend développer, nous vous proposerons des amendements pour encadrer le tutorat et développer le parrainage des repreneurs. En guise de réponse au constat des difficultés d'accès des entrepreneurs individuels au financement, vous nous proposez une extension de la législation sur l'usure. Or, par cette mesure, soit vous mettrez ainsi en place une spirale au surendettement, soit, et c'est le plus probable, vous évincerez les très petites entreprises du marché du crédit, qui sera devenu inabordable pour elles. En ce qui concerne les repreneurs, il nous paraîtrait plus pertinent, pour les ra...

Le présent article propose de supprimer la législation protectrice sur les taux usuraires pour les prêts consentis aux entrepreneurs individuels. Cette disposition vient compléter une mesure adoptée voilà deux ans dans la loi pour l'initiative économique que vous nous aviez présentée, monsieur le ministre. Notre groupe n'avait pas voté cette mesure. Il y a là un clivage philosophique certain entre votre conception des leviers à activer pour favoriser la création d'entreprises et la nôtre, car nous ne pensons pas que votre p...