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Interventions sur "événement" de Bernard Fialaire
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si tout le monde s’est réjoui lors de l’attribution à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques, plusieurs événements survenus depuis nous font douter quant aux conditions de leur organisation, qu’il s’agisse des débordements au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions ou du déroulement de la Coupe du monde de football au Qatar. Il faut tout faire pour que le sport sorte vainqueur de cette compétition, bien au-delà de la seule réussite commerciale de cet événement planétaire. Je veux parler ...
...gie des règles relatives à la protection des données et des principes protégeant les droits fondamentaux sont, en partie, incertaines ou à construire ». Aussi, face aux incertitudes, nous croyons que le dispositif doit être strictement limité et encadré. L’article 7 introduit deux conditions retenues alternativement, pour que le dispositif puisse être engagé : l’ampleur ou les circonstances de l’événement. Cependant, comme nous ne savons pas comment seront interprétés ces critères par les administrations et les juges, peut-être serait-il raisonnable dans un premier temps de les renforcer. Aussi proposons-nous d’ajouter une troisième condition : le caractère exceptionnel de l’événement. Avec une telle condition, les rencontres hebdomadaires des compétitions nationales de football ou de rugby serai...
Cet amendement a le même objectif que le précédent : renforcer les contours juridiques du recours aux algorithmes pour en limiter l’usage. Pour y parvenir, nous proposons de rendre cumulatives les deux conditions d’ampleur et de circonstances qui permettent de désigner un événement. Nous le voyons bien, si ces conditions sont alternatives, les limites seront très difficiles à tracer ; on trouvera toujours une circonstance pour dire qu’il fallait activer le dispositif. Il faut donc avancer prudemment et progressivement, et limiter tout risque d’excès en rendant cumulatives les conditions d’ampleur et de circonstances de l’événement.
