Interventions sur "TVA" de Bernard Fialaire

Cet amendement a trait au pouvoir d’achat. (Exclamations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) À ce titre, ils méritent que leur soit appliqué le taux de TVA à 5, 5 %, au lieu de 20 % actuellement.

...uffrent, qu’elles soient hébergées à domicile ou en Ehpad. Pour des raisons de santé publique, il est impératif que ces protections aient un prix abordable. En raison de son coût budgétaire important, l’accès à ces produits est en effet contingenté dans les maisons de retraite, comme on a pu le constater. Je tiens d’ailleurs à rappeler que la loi de finances pour 2016 avait étendu le taux de la TVA à 5, 5 % aux tampons et aux serviettes périodiques. Il semble juste de l’étendre aux protections hygiéniques pour personnes âgées.

...Aux collectivités territoriales qui recourent à la location de biens utilisés dans leurs opérations d’investissement, l’économie de fonctionnalité permet d’économiser des deniers publics et de mettre fin aux problématiques de stockage. Tel est le cas, par exemple, pour les engins de chantier. Ainsi, pour inciter les collectivités à y recourir, le présent amendement prévoit le remboursement de la TVA au bénéfice des collectivités, au titre de ces dépenses qui sont actuellement considérées comme des dépenses de fonctionnement. Il s’agit donc d’un amendement vertueux !