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...ncement fait craindre pour le secteur public une perte estimée à 36 millions d'euros. Si la réforme est souhaitable, elle risque, dans sa forme actuelle et sans les ajustements indispensables, de mettre en difficulté les établissements publics SMR. Afin de leur garantir des ressources nécessaires, nous souhaitons donc inscrire dans la loi un objectif de sécurisation de leurs recettes d'assurance maladie pour 2024 et 2025, dans l'attente d'une correction de la réforme.
Cet amendement est similaire. Comme le rappelle l’assurance maladie dans son rapport sur les charges et les produits pour 2020, les bénéficiaires de l’AAH sont un public particulièrement précaire et présentent un taux élevé d’absence de couverture par une complémentaire santé, alors même qu’une partie d’entre eux pourrait avoir droit à la complémentaire santé solidaire. Cet amendement vise donc à offrir une égalité de traitement entre les bénéficiaires de l’AAH e...
...ts sociaux afin d’alléger le coût du travail et d’augmenter, en même temps, les revenus de ceux qui fournissent ce travail. Le Gouvernement l’a fait en 2018, en décidant une baisse des cotisations sociales supérieure à la hausse de la CSG. Cette mesure a permis une progression du pouvoir d’achat des actifs. En 2018 et 2019, la transformation du CICE en une réduction de six points de cotisations maladie suivait la même logique. Tout ce qui a pour effet de réduire les prélèvements sociaux sur le travail et de les remplacer par des ressources prélevées dans les domaines où l’activité est florissante va dans le bon sens. Ainsi, pourquoi le taux de CSG appliqué aux produits des jeux est-il de 6, 2 %, bien en deçà de celui qui affecte les revenus d’activité, à savoir 9, 2 % ? De même, le taux de C...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à élargir le marché du travail pour les personnes atteintes de maladies chroniques. L’inclusion sur le marché du travail est un réel enjeu pour les 20 millions de personnes atteintes d’une maladie chronique en France, dont 4 millions souffrent de diabète. Un quart de la population active pourrait même être concernée en 2025. Encore aujourd’hui, des discriminations frappent, par exemple, les personnes diabétiques dans leur choix de carrière et de formation, comme m...