Interventions sur "réflexion" de Bernard Fialaire

Ce qui est inaliénable à mes yeux, c'est la dimension culturelle de certains objets, qui doit être prise en compte à côté de la possession patrimoniale. Je considère que cet amendement permet de faire progresser la réflexion dans cette direction. L'amendement COM-3 est adopté.

L'analyse de l'évolution de la dette a-t-elle été effectuée ? Dispose-t-on de réflexions prospectives sur les conséquences de l'évolution des dettes publiques et l'apparition d'une dette européenne, présentée comme un atout pour la cohésion de l'Europe mais qui n'est certainement pas un atout pour l'évolution de nos sociétés ?

...français en conformité avec une politique de restitution réfléchie dans cette perspective. Il entend également autoriser une dérogation limitée au principe général d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises, afin de laisser sortir ces objets des collections nationales dans le cadre d’un transfert de propriété. Cette démarche mérite d’être éclairée par un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-européennes. Les précédents notables ont participé à l’affermissement de nos relations bilatérales, à l’instar des restitutions de la dépouille mortelle de la Vénus hottentote à l’Afrique du Sud en 2002 ou du transfert des têtes maories à la Nouvelle-Zélande en 2010. Pour autant, ce projet ne vise pas à remettre en question ce principe d’inal...