Interventions sur "démission" de Bernard Frimat

...s : personne ne peut le préempter, ni le trancher d’avance ; il appartient d’abord aux Calédoniens de le mener. Nous sentons bien que plus on se rapproche de cette échéance, plus l’enjeu pèse sur les comportements. À mon sens, cela explique pour partie l’instabilité récente constatée en Nouvelle-Calédonie, ce détournement de procédure – appelons les choses par leur nom – consistant à utiliser la démission de membres du gouvernement pour renverser ce dernier, qui a la particularité d’être collégial. Mais c’est bien ce principe de collégialité du gouvernement qui a permis de maintenir l’accord entre les différentes parties, en évitant qu’une majorité puisse écraser une minorité. À l’issue des dernières élections au congrès de la Nouvelle-Calédonie, une alliance s’est nouée entre le Rassemblement-UM...

...entiel pour le fonctionnement des institutions calédoniennes. Certes, en commission, nous étions convenus que la rédaction faisant référence à une atteinte au principe de collégialité était plus déclaratoire que normative, mais le cœur du problème était bien d’assurer le respect de ce principe. Sans rien abandonner sur le fond, la nouvelle formulation proposée par le rapporteur, qui imposera aux démissionnaires de motiver leur décision, et donc d’en rendre compte à la population calédonienne, constitue un progrès démocratique. Je me réjouis que vous ayez émis un avis favorable.

Le texte du Gouvernement est acceptable, d'autant qu'il a reçu l'accord des différentes parties prenantes, nos contacts l'ont confirmé. La démission collective est devenue un instrument politique, utilisé en premier lieu par l'Union calédonienne, dont la démission a sans doute eu lieu avec l'accord tacite d'autres groupes du congrès. C'est ensuite l'attitude du président sortant, M. Philippe Gomes, qui a amplifié ce phénomène. Après-demain, le 10 juin, le congrès doit encore élire un nouveau gouvernement : nous verrons bien si les discussions...