Interventions sur "d’or" de Bernard Frimat

Il s’agissait d’une simple précision d’ordre chronologique, mes chers collègues !

...s n’irons pas à Versailles dans l’immédiat, ce que personne ne regrettera d’ailleurs, ni dans la majorité ni dans l’opposition. En effet, les conditions de majorité requises pour l’adoption du texte par le Congrès ne sont pas réunies aujourd’hui, et je doute qu’elles puissent l’être dans un futur proche. Dès lors, ce sont les Français qui trancheront en 2012. Pour nous, l’inscription d’une règle d’or dans la Constitution n’est pas la solution ; celle-ci réside dans la mise en œuvre d’une volonté politique et d’une stratégie. Nous sommes en désaccord à cet égard. Si d’aventure le Président de la République convoquait le Congrès, nous n’aurions aucune difficulté à expliquer qu’il s’agit d’une simple opération de communication, menée à des fins électorales, ni à démontrer, en nous appuyant sur ...