Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "impact" de Bernard Frimat
3 interventions trouvées.
...geant l'ouverture de ces possibilités contraire en elle-même à l'objectif, officiellement poursuivi par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de revaloriser le rôle du Parlement, il en a demandé la suppression. Il a marqué son opposition à la réduction des possibilités d'expression des parlementaires par la mise en place du verrouillage du temps de débat. Il a craint que les études d'impact réduisent le rôle législatif du Parlement à une mission de contrôle des textes écrits par le Gouvernement. Il a déclaré que la séance plénière doit rester le lieu public du débat, celui où la loi se fabrique devant l'opinion. A ses yeux, le texte proposé par la commission reste le projet de loi du Gouvernement, amendé par celle-ci pour en extraire les scories et libérer le débat de fond en séanc...
... prévoyant que les propositions de résolution doivent être adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle a adopté un amendement améliorant la rédaction de l'intitulé du chapitre II. A l'article 7 (évaluation préalable au dépôt des projets de loi), le rapporteur a présenté un amendement tendant à préciser et clarifier la rédaction adoptée par les députés, en indiquant que l'étude d'impact devait indiquer les motifs du recours à une nouvelle législation.
a indiqué que la rédaction de l'article 7 relatif aux études d'impact était touffue et peu compréhensible. Il a estimé que le projet de loi organique devait fixer les grands principes de la procédure et laisser la plus grande souplesse possible aux règlements des assemblées, Concernant la présence du Gouvernement en commission, il a souligné que si le texte examiné en séance intégrait les modifications adoptées par la commission, la loi ne serait votée que lors ...
