Interventions sur "nationalité" de Bernard Frimat

Demain, la carte platinum et pourquoi pas la « visa infinite » qui permettrait d'acquérir la nationalité à vie, comme cela semble être le cas ? Nous avons le sentiment qu'il y a une apparence, celle de la mise en conformité avec les directives et, derrière, une réalité : une politique toujours plus répressive. Un point m'échappe... Comment parvenez-vous à la conclusion qu'il faut étendre la durée maximale de la rétention de 32 à 45 jours quand -dans la pratique- elle est, en moyenne, de 10 à 12 jou...

N'est-il pas contradictoire que la notion d'assimilation figure au sein du titre premier intitulé « dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration » ? Ne faut-il pas rectifier le texte de manière à mettre en conformité l'article avec le titre ? Si cela n'est pas le cas, vous devrez fournir une définition de ces deux notions qui ont forcément une valeur juridique différente... L'assimilation est-elle une preuve d'intégration ? Plutôt que d'ouvrir un débat dont certains ne veulent pas à l'UMP, retenons plutôt le terme d'int...

...us semble beaucoup plus délicat, celui de la détermination du pays dans lequel on renvoie l'étranger objet de la mesure d'éloignement. Sur l'initiative de M. Rivière, nos collègues de l'Assemblée nationale ont ajouté au texte proposé par l'article 47 pour l'article L. 513-2 du CESEDA un alinéa ainsi rédigé : « Il est irrecevable à contester la légalité de la décision fixant le pays dont il a la nationalité s'il a été débouté de sa demande de reconnaissance de réfugié politique prévue à l'article L. 711-1 ou du bénéfice de la protection subsidiaire prévu à l'article L. 712-1 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou par la Commission des recours des réfugiés sauf si les éléments qu'il invoque sont postérieurs aux décisions de l'office ou de la commission ». Voilà qui est grav...

...une carte « vie privée et familiale ». En effet, à partir de cette date, elles seront en très grand danger. Je pense que nous nous comprenons ! Nous ne nous sommes pas convaincus au cours de ce débat qui, cependant, a été utile. Les déclarations du ministre délégué formulées en séance ont la valeur que nous savons tous. Le critère, flou, de l'absence de lien de l'enfant avec le pays dont il a la nationalité a été un peu précisé. Bien évidemment, nous maintenons l'amendement n° 219 et nous demandons qu'il soit mis aux voix par scrutin public. Permettez-moi de constater, en guise de conclusion, que, lorsqu'il travaille dans des conditions qui font une large part au dialogue et à l'écoute, et une écoute de qualité, si j'en juge aux moments que nous venons de vivre ensemble, le Parlement est pleinemen...

M. Bernard Frimat. Quelle est la notion qui prévaut ? S'agit-il des parlementaires de nationalité française, quelle que soit l'assemblée dans laquelle ils siègent ? Ou bien s'agit-il des parlementaires nationaux ? Il serait utile d'avoir cette précision.