Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "opposition" de Bernard Frimat
3 interventions trouvées.
a souhaité qu'un espace de dialogue puisse s'ouvrir sur la proposition de loi organique au-delà de la succession des interventions que permettra la discussion générale. Il a constaté que l'opposition, dans le cadre de l'ordre du jour qui lui était réservé, avait la possibilité de présenter, soit des propositions affirmant des positions de principe, soit des propositions susceptibles de recueillir l'adhésion de la majorité et de prospérer. Il a regretté que cette deuxième voie rencontre en pratique de nombreux obstacles, ce qui tendait à vider de leur substance les droits ouverts à l'oppositio...
...ords persistaient. Il a rappelé que la modification du Règlement du Sénat avait été rendue nécessaire par la révision de la Constitution, dont il a estimé que la mise en oeuvre montrait chaque jour qu'elle ne renforçait aucunement les droits du Parlement. Rappelant que le groupe socialiste avait voté contre cette révision et contre les lois organiques relatives à son application, il a souligné l'opposition de son groupe à la présence des ministres en commission, tout en donnant acte au président de la commission des lois et au rapporteur qu'il était impossible, en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 2009, de ne pas l'inscrire dans le Règlement du Sénat. Il a déclaré qu'il rappellerait en séance publique la logique d'asservissement dans laquelle le Parlement se trouvait ainsi...
considérant que le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture pouvait être encore amélioré, a formé le voeu que le Gouvernement engage à cette fin un dialogue avec l'opposition. Estimant que le groupe socialiste n'avait pas davantage de raison de voter ce texte à l'issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, il a jugé que le projet de loi adopté par les députés comportait de nombreux points négatifs, tels que l'absence de réforme des conditions de représentativité du Sénat. Il a indiqué que seule l'adoption en deuxième lecture au Sénat d'amendements du Gouve...
