Interventions sur "rappelant" de Bernard Frimat

a déclaré que cet amendement n'avait pas pour objet de mettre en cause le bicamérisme et la compétence législative du Sénat, mais de prendre en compte la nature politique de la responsabilité du Président de la République, définie par la nouvelle procédure de destitution. Rappelant que le Sénat ne disposait pas du pouvoir de voter une motion de censure et ne pouvait, en contrepartie, être dissous, il a estimé que, pour respecter cet équilibre, le Président de la République devait être en mesure de dissoudre l'assemblée qui déclencherait une procédure de destitution.

...é sur le devenir du présent texte après son adoption éventuelle par le Sénat et sur la pertinence de la prime majoritaire retenue, ajoutant que la définition de cette dernière mériterait peut-être un examen approfondi. Il a constaté que la prime majoritaire de six sièges posée à l'article 2 venait en effet enrichir la diversité des primes majoritaires fixées aux différentes élections politiques, rappelant qu'une prime majoritaire de 50% des suffrages exprimés était applicable aux élections municipales et lors de l'élection du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, qu'une prime majoritaire de 33% venait d'être instituée pour l'élection des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qu'une prime majoritaire de 25% des suffrages exprimés était en vigueur aux élections rég...