Interventions sur "redécoupage" de Bernard Frimat

...up organisé par tranches ! Je le répète : d’autres répartitions des sièges étaient possibles. Raisonnons cependant dans les limites qui nous sont imposées. Là encore, on nous oppose les arguments classiques relatifs au respect des critères démographiques. Or il se trouve que la fameuse commission de l’article 25 a – timidement –présenté deux propositions de remodelage et trois suggestions de redécoupage, dont la prise en compte aurait eu pour effet sinon de résorber l’ensemble des écarts démographiques constatés, du moins de les réduire. Elles s’inscrivaient donc dans la logique du considérant 21 de la décision du Conseil constitutionnel, aux termes duquel l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, dans des conditions respectant « au mieux » l’égalité deva...

...ration faite à l’Assemblée nationale par notre collègue Bruno Le Roux, qui a pointé toute une série de départements dans lesquels le découpage n’a pas été opéré en respectant au mieux l’égalité des citoyens devant le suffrage universel, me semble irréfutable. Certes, nous ne nous attendons pas à ce que le Conseil constitutionnel, pris d’une frénésie démocratique, modifie entièrement ce projet de redécoupage. Je pense cependant qu’il ne pourra pas rester totalement insensible devant un certain nombre de points particulièrement choquants. D’ailleurs, vous le savez bien. C’est précisément parce que vous craignez sa censure que vous êtes si pressé d’aboutir. Monsieur le secrétaire d’État, au terme de ce débat, pourriez-vous avoir la courtoisie de nous indiquer combien de conseillers territoriaux compte...

Dans ce premier exercice, qui n’est que le prélude à un redécoupage de tous les cantons du pays, vous avez démontré, monsieur le secrétaire d’État, votre capacité de virtuose des ciseaux et de la simulation informatique. Que ce soit pour s’en réjouir ou pour s’en plaindre, qui oserait vous contester la reconnaissance de ce talent ? Il doit d’ailleurs être bien cruel pour vous d’être dans l’impossibilité de revendiquer publiquement la finesse du trait § Vous ave...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous convaincre, mais je peux au moins vous expliquer pourquoi je ne suis pas d’accord avec vous. Nous voterons, bien sûr, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qu’a remarquablement présentée Virginie Klès. Nous ne contestons pas la nécessité du redécoupage, je vous l’ai dit. Vous citez les gouvernements de Michel Rocard et de Lionel Jospin. Or je crois savoir, mais peut-être suis-je mal informé, qu’entre 2002 et 2007 des gouvernements qui n’étaient pas socialistes n’ont pas non plus légiféré sur cette question… L’argument, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas celui-là. La loi d’habilitation, Jean-Jacques Hyest l’a rappelé, mentionne trois élém...