Interventions sur "souligne" de Bernard Frimat

reconnaissant que certaines propositions du rapporteur semblaient aller dans le bon sens, a jugé que le texte présenté par le gouvernement reposait sur le présupposé selon lequel tout étranger était en situation de fraude au regard des règles d'entrée ou de séjour en France, ou des règles d'acquisition de la nationalité. Il a estimé que sa phil...

a tout d'abord estimé que les propos du directeur général de l'INSEE, mettant en exergue l'importance de la définition d'une méthodologie rigoureuse avant la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé ...

a souligné qu'il ressortait de certains déplacements de la commission d'enquête que la lutte contre le travail illégal se limitait, dans de nombreux cas, à une action de régularisation de la situation des personnels employés illégalement avec le paiement des arriérés de cotisations sociales. Il s'est demandé si l'on ne risquait pas, dans ces co...

a souligné que les notions d'immigration clandestine et de travail dissimulé ne se recouvraient que très partiellement et s'est interrogé sur l'effet d'attraction exercé par le travail illégal sur l'immigration clandestine.

En réponse à une question de M. Bernard Frimat, M. Marc Guillaume a indiqué que l'INSEE, dans le cadre du recensement, ne faisait pas de distinction selon le mode d'acquisition de la nationalité française des époux. Tout en souscrivant à l'objectif de lutte contre les réseaux de l'immigration irrégulière et sans rejeter par principe l'aligneme...

a tout d'abord souligné que l'immigration constituait un sujet délicat appelant de la retenue dans un climat de montée de la xénophobie. Il a observé qu'il était parfois difficile de concilier la souveraineté nationale et les droits de l'homme. Il a ensuite souhaité connaître la proportion des femmes et des hommes dans les mariages contractés ...