Interventions sur "tour" de Bernard Frimat

D'autres peuvent l'assurer puisqu'ils ont voté les textes. Le peuple polynésien a été appelé à trancher un an plus tard et c'est parce qu'il a confirmé ses choix que s'est produit cet aller-retour après le débauchage d'un élu. Les trois premiers présidents constituaient donc un épiphénomène et, logiquement, si ces manoeuvres n'avaient pas eu lieu, il aurait dû n'y en avoir qu'un.

Quel est l'enjeu ? Y a-t-il quelqu'un, en Polynésie française, qui demande la modification du mode de désignation du président de l'assemblée de la Polynésie française tel qu'il a récemment été explicité par le Conseil d'État ? Aujourd'hui, pour l'emporter, il faut obtenir soit la majorité absolue au premier tour de scrutin soit la majorité relative au second. Monsieur le rapporteur, le dispositif que vous inventez est bien compliqué. D'ordinaire, lorsqu'une élection a lieu en trois tours de scrutin, une simple majorité relative est requise au troisième tour. Or, en l'espèce, vous nous proposez d'imposer également la majorité absolue au troisième tour. Pardonnez-moi de vous le dire, mais c'est relativeme...

...a majorité qui s'apprête aujourd'hui à voter autre chose, a vécu. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous proposez aujourd'hui un autre mode de scrutin, dont vous êtes le premier à savoir qu'en aucune façon il n'assurera la stabilité des institutions polynésiennes. Il est construit - s'agit-il d'un ralliement du Gouvernement aux bienfaits de la proportionnelle ? - sur une proportionnelle à deux tours, mais sans prime. C'est un dispositif complètement nouveau, qui n'existe nulle part, et qui provoquera à n'en pas douter une instabilité récurrente.

...on sur l'ensemble de la Polynésie ? Ainsi, le vote des Polynésiens serait réellement conforté. À mon sens, il existe certainement d'autres systèmes qui permettraient d'assurer une plus grande stabilité. Néanmoins, puisque votre but n'est pas de chercher ni de créer la stabilité des institutions en Polynésie, vous êtes dans votre logique : le scrutin que vous mettez en place permettra, au premier tour, à chacun de se compter ; au second tour, vous espérez sans doute rassembler vos nouveaux, vos anciens et vos futurs amis, pour vous construire une majorité à votre convenance, avec laquelle vous pourrez alors librement travailler. En effet, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes complètement étranger à tout ce qui se passe là-bas, ce que tout le monde avait bien compris !

...revenir sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française dont le Sénat n'avait été saisi qu'au stade de la commission mixte paritaire lors de l'examen de la loi organique du 21 février 2007 et qui n'avait encore jamais été appliquée. Il s'est également demandé en quoi le nouveau mode de scrutin proposé, à savoir un scrutin de liste à deux tours, à la présentation proportionnelle, sans prime majoritaire, avec un seuil électoral très bas pour l'accès au second tour, allait permettre de renforcer effectivement la stabilité des institutions, mise à mal par les partis politiques. Plus généralement, il a relevé l'inadéquation entre les dispositions des deux projets de loi et leur intitulé ambitieux.

a estimé que si les participants au troisième tour n'étaient pas les deux candidats les plus favorisés au second tour, cette modification n'apportait pas de garantie absolue quant à l'élection du président de la Polynésie française par une majorité significative. Au même article, la commission a adopté deux amendements tendant à :