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Interventions sur "travail illégal" de Bernard Frimat
4 interventions trouvées.
a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.
a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.
...par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale spécialistes de la lutte contre le travail illégal étaient familiers de cette procédure de transmission à l'ANAEM. Le général Serge Caillet a souligné à ce propos que la création du CICI avait contribué à renforcer le travail en commun des différentes administrations. A titre d'exemple des « plus-values » que l'OCLTI pouvait apporter, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré que l'Office commençait à sensibiliser les différents services ...
...par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale spécialistes de la lutte contre le travail illégal étaient familiers de cette procédure de transmission à l'ANAEM. Le général Serge Caillet a souligné à ce propos que la création du CICI avait contribué à renforcer le travail en commun des différentes administrations. A titre d'exemple des « plus-values » que l'OCLTI pouvait apporter, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré que l'Office commençait à sensibiliser les différents services ...
